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Conditions Générales de Vente
1. Champ d’Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent toutes les ventes de produits effectuées par FRANCE CONTAINER TRADING (ci-après dénommée “le Vendeur”) à ses clients (ci-après dénommés “le Client”) via le site web de FRANCE CONTAINER TRADING (ci-après dénommé “le Site”).
2. Produits et Commandes
2.1. Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des erreurs ou des inexactitudes peuvent survenir et le Vendeur ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies.
2.2. Le Client peut passer commande via le Site en suivant le processus de commande indiqué. Toute commande passée par le Client constitue une offre d’achat des produits concernés conformément aux présentes CGV.
2.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas d’indisponibilité des produits, de difficultés concernant la commande reçue ou en cas de doute sur l’intégrité du Client.
3. Prix et Paiement
3.1. Les prix des produits sont indiqués en EURO et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
3.2. Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Client peut utiliser les modes de paiement acceptés indiqués sur le Site.
3.3. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, la commande ne sera pas traitée.
4. Livraison
4.1. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison.
4.2. Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel dans la livraison des produits commandés.
5. Droit de Rétractation
5.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à en justifier les raisons.
5.2. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par tout moyen permettant de prouver l’envoi de cette notification. Les frais de retour sont à la charge du Client.
5.3. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur commande.
6. Garanties
6.1. Les produits vendus par le Vendeur sont garantis conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.2. Le Client doit informer le Vendeur de tout défaut ou non-conformité des produits dans un délai raisonnable à compter de leur découverte.
7. Responsabilité
7.1. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le Site.
7.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
8. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
9. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois en vigueur dans l’Union Européenne. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Fait à Paris, le 05.01.2024
FRANCE CONTAINER TRADING
